L'identité personnelle et l'état civil
Nous sommes tous différents les uns des autres : nous
avons chacun une identité. Quelle est sa place dans nos relations avec la
société ? Que sont les titres d'identité ? Comment et par qui sont-ils
établis ?
1. La personne et son identité
Au regard de la loi, les citoyens sont égaux : ils ont
tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Mais ils sont aussi des
personnes, chacune différente des autres : chacun exerce ses droits comme
il le veut ; chacun est aussi personnellement responsable de la façon dont il
remplit ses devoirs. L'identité est ce qui fait que chacun est unique, ce
qui différencie les personnes les unes des autres.
L'identité n'est pas seulement l'affaire de la personne,
mais celle de la société. Dans de nombreux cas, on doit savoir avec certitude à
qui l'on s'adresse : c'est pourquoi l'administration publique délivre des
titres d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour pour les
étrangers, etc.) qui permettent à chacun de faire la preuve de son identité. On
doit présenter ces titres à la police, lors des passages de frontières
(contrôles d'identité), mais aussi dans des situations plus courantes, comme
pour les paiements par chèque.
2. Les composantes de l'identité
Sur les titres d'identité figurent les éléments qui
permettent de distinguer chaque personne. Il s'agit essentiellement du
nom de famille (le nom du père ou de la mère), du ou des prénoms, de la
date et du lieu de naissance (il est pratiquement impossible que pour deux
personnes, tous ces éléments soient identiques). Pour que le titre d'identité
puisse jouer son rôle de preuve, y figurent aussi une photographie, l'adresse et
la mention de traits physiques (la taille, par exemple).
Les titres d'identité reprennent seulement les
composantes de l'identité qu'il est indispensable de connaître. Les autres
aspects de la personnalité de chacun font partie de sa vie privée et sont
protégés par la loi : c'est à chacun de décider à qui il veut en parler. Par
ailleurs, les titres d'identité mentionnent la nationalité des personnes, car
certains droits sont différents selon la nationalité. En revanche, ils ne
précisent pas leur origine (qui est autre chose que la nationalité), leur
religion, leur état de santé, tout ce qui risquerait de provoquer des
discriminations entre personnes qui ont les mêmes droits.
3. L'état civil
Les services qui délivrent les titres d'identité (en
général la mairie pour la carte d'identité et le passeport, la préfecture pour
les titres de séjour) s'appuient sur des documents d'état civil.
L'état civil est un service de la mairie qui se
charge d'enregistrer les naissances et les décès (morts), les mariages et les
divorces. Les documents d'état civil servent ensuite de preuve principale qu'une
personne existe et qu'elle a bien telle identité. Ils sont si importants que,
pour les faire modifier, par exemple si une erreur y a été repérée, il faut un
jugement d'un tribunal.
Dans les mots
« état civil », le mot
« état » (avec une minuscule) est un
synonyme de l'identité, que l'on appelle aussi en droit
l'état des personnes. Le mot « civil »
signifie « dans la société », tout
comme le droit civil est le droit des relations entre individus vivant
en société. Ce mot est ici le contraire de religieux, de
même qu'on distingue le mariage civil (à la mairie) du
mariage religieux (à l'église pour les catholiques).
L'état civil est en effet laïque, comme l'ensemble des services publics, alors
qu'avant sa création en 1789, seuls les prêtres tenaient des registres des
baptêmes, des mariages et des enterrements.
|